share on:
Rate this post

Au cours des dernières années, le débat sur la question de savoir si les citoyens ont le droit d’abattre un arbre sans autorisation s’est intensifié. Il est important que les personnes soient conscientes des lois et des implications légales qui entourent l’abattage des arbres sans autorisation. Dans cet article, nous examinerons les lois et les conséquences légales associées à l’abattage d’un arbre sans autorisation et discuterons de la nécessité de respecter les lois environnementales en vigueur. Nous aborderons également les conséquences économiques et écologiques de l’abattage illégal des arbres. Enfin, nous fournirons des conseils et des ressources aux individus qui souhaitent abattre un arbre sans autorisation.

Quelques lois à respecter pour abattre un arbre

Avant de couper un arbre, il est essentiel de connaître les règlements d’urbanisme applicables à votre propriété. Cela est particulièrement important pour les arbres situés à la limite entre deux terrains. Le Code civil établit des dispositions incontournables pour les propriétaires. Il est ainsi nécessaire de tailler l’arbre à deux mètres de haut si l’arbre est distant de moins de deux mètres de la séparation entre les deux propriétés, ou d’envisager son arrachage. Cependant, des exceptions s’appliquent :

  • Si un titre de propriété vous autorise à planter des arbres à la limite et selon une servitude ;
  • Si c’est une pratique commune dans la commune ;
  • Si le terrain est issu d’une division postérieure à l’implantation de l’arbre ;
  • Si l’arbre mesure plus de deux mètres depuis plus de trente ans.
Lire aussi  A-t-on le droit de faire des travaux un jour férié ?

Les services publics peuvent demander l’abattage de l’arbre s’il est un obstacle à l’utilisation des lignes électriques ou téléphoniques.

Les services de la voirie peuvent également exiger l’abattage des branches qui limitent la visibilité des automobilistes ou qui sont une menace pour les piétons.

Un arbre peut être classé et protégé par le patrimoine commun même s’il n’a pas trente ans. Afin de le couper, vous devez vous adresser à la mairie pour connaitre les démarches à suivre.

C’est la mairie qui délivre l’autorisation d’abattre un arbre. A cet effet, le maire examine le document d’urbanisme de la commune, notamment le PLU ou plan local d’urbanisme.

Si l’arbre se trouve dans une zone boisée, classée, ou à proximité d’un monument historique, vous devez demander une autorisation préalable.

© istock

Quels sont les démarches à suivre pour abattre un arbre ?

Avant de procéder à l’abattage d’un arbre, il est important de consulter les services municipaux compétents pour s’assurer que cette action est autorisée.

En principe, la coupe d’arbres est autorisée, sauf exceptions. Ces exceptions résident dans le fait que ces arbres ne doivent pas être indiqués sur le plan local d’urbanisme de la commune et qu’il est nécessaire de faire une déclaration préalable des travaux, conformément aux articles L113-1 et L113-2 du Code de l’urbanisme.

Si les arbres à abattre sont à proximité d’un site classé ou d’un monument historique, des règles spécifiques s’appliquent et il est important de consulter la mairie pour connaitre ses droits et savoir quelle autorisation est nécessaire.

Lire aussi  Comment trouver le meilleur matelas gonflable pour 2 personnes à petit prix ?

Si le propriétaire possède une forêt régie par l’article 312-9 du Code forestier, il doit demander une autorisation pour couper ou abattre un arbre, à l’exception de la coupe pour usages domestiques.

Enfin, si un arbre présente un danger pour autrui ou pour les réseaux téléphoniques et électriques, l’abattage est obligatoire.

Q1 : A-t-on le droit d’abattre un arbre sans autorisation ?

R1 : Non, il est interdit d’abattre un arbre sans autorisation.

Q2 : Qui est autorisé à abattre un arbre ?

R2 : Seuls les propriétaires terriens ou les personnes autorisées par le gouvernement sont autorisés à abattre un arbre.

Q3 : Quelles sont les conséquences d’abattre un arbre sans autorisation ?

R3 : Abattre un arbre sans autorisation peut entraîner des amendes et des poursuites judiciaires.