L’installation d’un panneau publicitaire sur une maison peut être une excellente façon de gagner de l’argent supplémentaire et de promouvoir une entreprise. Cependant, avant de vous lancer dans cette entreprise, il est essentiel de connaître les différentes réglementations qui s’appliquent, car il existe des restrictions et des législations à respecter, en fonction de votre emplacement. Dans cet article, nous allons explorer les différentes réglementations et restrictions qui s’appliquent à l’installation de panneaux publicitaires sur des maisons. Nous expliquerons également comment vous pouvez trouver les informations dont vous avez besoin pour respecter les législations et les règlements en vigueur.
Contenu de l'article :
Quelle est la législation applicable ?
Théoriquement, il est possible de louer le mur, le terrain ou le toit d’une maison. Dans ce cas, il est nécessaire de faire appel à une entreprise qui s’occupera ensuite des démarches administratives. C’est généralement ces entreprises qui contactent les propriétaires si leur maison est située dans un emplacement intéressant, en raison d’un passage important et d’une visibilité élevée.
De nombreux sites Web proposent également des services dans ce domaine.
Vous devez cependant respecter certains critères :
- Vous devez être le propriétaire du terrain et de la maison.
- Si vous êtes un locataire, il est nécessaire d’obtenir l’accord du propriétaire.
- La mairie doit également autoriser l’installation du panneau.
- Vous devez vous conformer aux lois et au code de l’environnement.
Quel est le bénéfice de votre affichage publicitaire ?
Il est compliqué de donner une estimation précise, car le loyer d’un panneau publicitaire sur un terrain ou une façade peut varier entre une centaine et plusieurs milliers d’euros sur une année.
Cela peut représenter une somme importante pour certaines personnes, alors que pour d’autres, c’est plus modéré.
Le montant dépend du niveau d’attractivité du site pour les annonceurs. Un endroit bien visible peut rapporter plus que d’autres. Il ne faut pas seulement prendre en compte le trafic routier, mais aussi la grandeur de l’affiche, car plus elle est importante, plus elle peut produire des bénéfices.
Mise en place d’un panneau publicitaire et financement par une société spécialisée
La pose d’un panneau publicitaire sur votre maison ou terrain est régie par un bail qui est signé pour une période de 6 ans maximum. Le contrat doit clairement préciser les responsabilités de l’entreprise, y compris le financement, la mise en place, et les déclarations à la mairie.
Il doit également inclure la mention suivante : si le propriétaire ne souhaite pas reconduire le bail, l’entreprise se chargera du démontage du panneau et de la remise en état à ses frais. Il faut s’assurer que ces détails sont bien inclus dans le contrat. C’est indispensable et toute entreprise respectueuse le fera.
Quels sont les documents nécessaires pour un panneau publicitaire ?
Afin de respecter la législation en vigueur en matière de publicité extérieure, il est nécessaire de se conformer à certaines conditions. Vous devez obtenir une autorisation spécifique ou faire une déclaration préalable auprès de la mairie.
Il convient de respecter diverses règles :
- Protéger le cadre de vie et l’environnement : la mairie détermine les critères d’implantation, de dimension et de localisation de votre panneau en fonction de la densité de la population, de la hauteur du panneau et du lieu.
- Respecter le règlement local de publicité : pour l’implantation de votre panneau, il est nécessaire de se conformer à un règlement local de publicité. Vous pouvez obtenir plus d’informations auprès de la mairie ou de la préfecture.
Quels sont les paramètres applicables aux affiches publicitaires ?
Il existe des contraintes auxquelles les annonces doivent se conformer afin de préserver le droit :
Dans les villes de moins de 100 000 habitants hors zones urbaines
Les panneaux publicitaires admis doivent être non éclairés, placés sur une barrière ou une paroi ne mesurant pas plus de 4 m² et installés jusqu’à un maximum de 6 mètres du sol.
Dans les métropoles de plus de 100 000 habitants
La publicité sans éclairage installée sur le sol ne doit pas excéder une hauteur de plus de 6 mètres. Si elle est lumineuse ou numérique, elle ne s’étendra pas plus de 8 m² et pas plus de 6 mètres par rapport au sol. La publicité non lumineuse placée sur un mur ou une clôture ne doit pas être supérieure à 12 m² et 7.5 mètres par rapport au sol.
Pour une habitation située en dehors de l’agglomération
Vous ne pouvez pas mettre de panneau publicitaire dans ce cas. La seule exception est les aéroports et les gares.
Respecter l’ordre public
Les affiches doivent se conformer aux fondements attachés à l’ordre public. Le message diffusé sur le panneau ne doit pas être plus que ce qui est toléré au nom de la liberté d’expression. Il ne contient pas d’insultes, pas de pornographie et il doit respecter la loi qui régit les publicités pour l’alcool.
Quel est le montant de la taxe locale applicable sur la publicité extérieure ?
En France, certaines villes imposent une contribution financière sur les publicités extérieures et les enseignes. Celle-ci est alors due par les propriétaires qui souhaitent afficher un panneau publicitaire sur leur façade ou sur leur terrain.
C’est pourquoi, lors de la signature de votre contrat, vous devez le déclarer à la direction départementale des finances publiques. Une telle déclaration est nécessaire lorsque les revenus générés par le panneau dépassent 76 euros annuels. Si le panneau comporte un système de mesure d’audience, une notification doit alors être envoyée à la CNIL.
Ces dispositions sont prévues dans l’article 1649 B du Code général des impôts, ainsi que dans les articles L581-1 et R591-1 du Code de l’environnement. Certaines règles sont établies selon les instructions du 25 mars 2014 relatives à la règlementation nationale des publicités, des enseignes et des pré-enseignes.
Comment fonctionne la publicité sur votre maison ?
Lorsque vous contactez ou êtes contacté par une entreprise, celle-ci s’occupe généralement de toutes les démarches administratives et de la rédaction du contrat, ainsi que de l’installation du panneau de publicité. Vous signez généralement un bail de location pour une période allant de 5 à 6 ans, afin que l’entreprise puisse rentabiliser les fonds investis.
Vous n’avez pas le choix sur le contenu de la publicité affichée sur votre maison. C’est l’entreprise qui décide selon les besoins des annonceurs. Cependant, vous pouvez demander l’ajout d’une clause au contrat pour refuser certaines publicités. Par exemple, vous pourriez refuser une publicité pour de la viande si vous êtes végétarien. Il est donc important de négocier ce point avant la signature du contrat.
