La question de savoir qui doit refaire la peinture d’un logement lorsqu’on est locataire ou propriétaire est un sujet qui peut soulever beaucoup de questions et de débats. Dans cet article, nous examinerons en détail les responsabilités et les droits des locataires et des propriétaires en ce qui concerne la peinture d’un logement. Nous expliquerons les facteurs à prendre en compte, le coût et les obligations légales, afin que vous puissiez prendre une décision éclairée et équitable sur le sujet.
Contenu de l'article :
Location de logement : état des lieux et peintures
Selon l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le logement proposé à la location doit être en bon état d’usage et de réparation. Par conséquent, le propriétaire est tenu de refaire les peintures si celles-ci sont en mauvais état. Si le bailleur refuse, le locataire doit lui adresser un recommandé pour lui rappeler la loi. Une assistance judiciaire peut également être sollicitée.
Lors de l’entrée dans les lieux, un état des lieux d’entrée est réalisé. Il doit être très précis et notamment détailler l’état de la peinture, les imperfections et les taches sur les murs. C’est cet état des lieux qui sert de référence pour l’état des lieux de sortie. Si les dégâts causés par le locataire sont importants, des retenues pourraient être effectuées sur la caution.
Si la peinture est en mauvais état lors de l’entrée, le locataire peut exiger que le propriétaire refasse les peintures avant de signer le bail. En revanche, si la peinture est vétuste, c’est à lui de s’en charger. Dans ce cas, un coefficient de vétusté est appliqué et déterminé soit par la grille annexée au bail ou par un accord entre les deux parties.
Pour des dégradations dues à un incident ou à une erreur du locataire, c’est à lui de remettre le logement et les peintures en état.
Vous occupez l’habitation depuis plusieurs années
Il convient de signaler que les travaux d’entretien usuels sont à la charge du locataire pendant la durée de son occupation du bien immobilier. Cela inclut les peintures ainsi que les petites réparations de routine. Cette obligation est mentionnée à l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Il faut différencier la vétusté de la détérioration provoquée par le locataire, qui peut se manifester par des coups de crayon d’un enfant, des traces laissées par les meubles, etc.
État des lieux et peinture
Au moment de son départ, le locataire doit vérifier l’état des murs et des peintures selon le décret n°87-712 du 26 août 1987. Il doit entretenir les peintures, ainsi que les petites réparations (peinture, papier peint, etc.), avant la réalisation de l’état des lieux. S’ils sont en bon état, il n’est pas contraint de les repeindre. Voyons plus précisément :
Usure normale
L’usure normale est ce qui survient lorsque le locataire prend bien soin de son logement. « Si la chose est utilisée conformément à sa destination et que l’usure n’est pas causée par un manque d’entretien ou des dégâts, il s’agit d’usure normale » précise le décret.
Même si la peinture a terni ou si des recoins sont abimés, cela est considéré comme une usure due au temps et les travaux ne sont donc pas à la charge du locataire.
Si la peinture a jauni
La Cour de cassation a défini la peinture jaunie par le temps comme une usure normale. Seule exception : si le jaunissement est causé par l’occupant, lui-même (tabac ou taches réalisées par le locataire).
Les dégradations nécessitant une remise en état
Selon la loi Alur, l’usure normale est à la charge du propriétaire. Mais, il existe des exceptions : trous dans les murs, papier peint décollé ou déchiré, taches dues à des dégâts des eaux, etc.
Demandes de rafraîchissement de la peinture à un locataire
Si un locataire souhaite changer la couleur d’une pièce car il trouve que la peinture est désuète ou sans intérêt, il est en droit de demander au propriétaire s’il est possible de repeindre. Il doit à tout prix informer le propriétaire et ce dernier peut choisir d’accepter ou de refuser la demande.
Quelle est la responsabilité du locataire ?
Réponse : Le locataire est responsable de l’état général du logement, y compris de l’entretien et du nettoyage.
Qui doit payer la peinture ?
Réponse : Le propriétaire est responsable de la peinture et doit payer les coûts liés à la peinture.
Quand le propriétaire peut-il demander au locataire de refaire la peinture ?
Réponse : Le propriétaire peut demander au locataire de refaire la peinture à la fin du bail, si le locataire a endommagé le logement ou si la peinture est défraîchie.
