Les terrasses sont un moyen populaire pour étendre la taille et l’utilité d’une propriété, mais elles impliquent des contraintes et des lois. Beaucoup de gens se demandent si vous pouvez construire une terrasse sans autorisation. Dans cet article, nous répondrons à cette question en examinant les règles et les considérations à prendre en compte si vous envisagez de construire une terrasse sans autorisation. Nous expliquerons également comment obtenir une autorisation et ce à quoi vous devez vous attendre si vous décidez de le faire. Enfin, nous vous donnerons des conseils pour vous assurer que votre terrasse est construite dans les meilleures conditions possibles.
Contenu de l'article :
Création de terrasse et Plan Local d’Urbanisme
Si vous décidez de construire une nouvelle terrasse, elle doit se conformer aux règles imposées par le Plan Local d’Urbanisme, ou PLU. Chaque commune dispose de son propre PLU et regroupe toutes les normes applicables dans le domaine de la construction sur un territoire donné. Pour vous assurer que votre projet de terrasse est bien conforme, il est nécessaire de contacter le service urbanisme de votre mairie et de vous renseigner sur les démarches à suivre.
Comment déterminer quelles autorisations sont nécessaires pour votre projet de terrasse ?
Les autorisations requises pour construire une terrasse dépendent de la forme de celle-ci. Les terrasses de plain-pied sont les plus couramment construites en France et doivent respecter des critères précis :
- L’absence de pilotis.
- La terrasse est à moins de 60 cm du sol.
- Ses fondations ne sont pas profondes.
- Elle ne possède pas d’auvent.
Selon le Code de l’urbanisme et la circulaire du 3 février 2012, la terrasse de plain-pied ne nécessite pas de déclaration particulière. Néanmoins, il est recommandé de vérifier le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune afin de connaitre les critères spécifiques qui peuvent s’appliquer à la construction de ce type de terrasse.
Il est possible que des restrictions soient imposées par rapport aux limites de propriété ou à l’utilisation de matériaux particuliers.
Si votre maison est située à proximité d’un site classé ou en secteur sauvegardé, les contraintes peuvent être plus complexes.
Si vous installez un auvent sur la terrasse, l’emprise au sol devra être déclarée. Si celle-ci est inférieure à 20 m², une déclaration préalable de travaux suffit. Dans le cas contraire, un permis de construire sera requis.
La terrasse sur étage
Une terrasse sur étage s’agrandit sur le toit ou un étage sur pilotis. Elle augmente l’emprise au sol, et un permis de construire doit être demandé avant de procéder aux travaux.
La terrasse sur pilotis
Ce type de terrasse est construite sur le terrain et surélevée. Elle est une bonne solution pour les terrains en pente. Comme elle nécessite des fondations importantes, elle modifie l’emprise au sol de la maison :
- Si la terrasse fait moins de 20 m², une autorisation préalable de travaux sera suffisante.
- Au-delà de 20 m², il faudra alors déposer un permis de construire.
La toiture-terrasse
La toiture-terrasse peut être installée sur un toit plat. Comme elle ne modifie pas l’emprise au sol, aucune démarche particulière n’est à effectuer.
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Terrasse : ce qu’il faut savoir pour éviter les conflits avec le voisinage
Sauf si votre maison fait partie d’une copropriété horizontale, vous n’êtes pas tenu de demander l’autorisation à vos voisins pour la construction de votre terrasse. Cependant, si elle est incluse dans un syndicat de copropriété, votre projet devra être soumis.
Quoi qu’il en soit, pour éviter tout conflit entre voisins, il est impératif que votre terrasse ne devienne pas une source de nuisance pour votre environnement direct. Il existe donc des précautions à prendre :
- Votre terrasse ne doit pas offrir de vue directe sur vos voisins.
- Elle ne peut pas pénétrer sur le terrain des autres propriétés.
Bien sûr, elle se place sur votre propriété et il est recommandé de vérifier que votre propriété est bien bornée. Dans le doute, faites appel à un géomètre. Il pourra délimiter précisément l’emplacement de votre terrain.
Il est important de faire attention si vous construisez une terrasse sur pilotis ou une toiture-terrasse qui ne doit pas porter atteinte à l’intimité des propriétés avoisinantes. Il est commun que ces conflits s’enveniment et que votre voisin puisse vous mettre en justice.
Quelle peine risquez-vous si vous ne faites pas les démarches nécessaires ?
Vous devez savoir que si vous ne respectez pas les lois en vigueur, cela est considéré comme une violation. C’est pour cette raison que vous devriez consulter votre mairie sur ce que vous êtes censé faire pour construire votre terrasse.
Les conséquences peuvent être :
- Vous ne faites pas les démarches requises et exigées, qui peuvent prendre la forme d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.
- Le projet est différent du projet initial qui nécessite une autorisation.
- Votre terrasse est une source de gêne pour le voisinage.
Les sanctions peuvent être :
- La destruction de votre terrasse à vos frais.
- Une amende dont le montant varie selon les circonstances.
- Le refus systématique des autorisations de construction que vous pourriez demander par la suite.
