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Ce guide vous présente les informations nécessaires pour respecter les exigences légales lors de l’installation d’une piscine sur une propriété. Nous aborderons les distances légales à respecter selon les lois en vigueur et détaillerons les différentes mesures de sécurité à prendre pour assurer la sécurité des utilisateurs. Nous vous donnerons également des conseils pour vous assurer que votre piscine est conforme aux règles de construction et de sécurité. Enfin, nous vous fournirons des informations sur les sanctions et les possibilités de recours pour vous aider à prévenir et gérer les litiges liés à l’installation d’une piscine.

Que dit la loi sur les distances légales ?

Selon l’article R.11-19 du Code de l’urbanisme, la distance minimale à respecter entre la propriété de votre voisin et le bord de votre piscine est de trois mètres.

Le mode de calcul de cette distance est également fixé par le législateur. Dans le cas de la piscine enterrée et de plain-pied avec la terrasse, la distance commence à partir du bord du bassin. Mais si votre piscine possède des margelles ou une plage surélevée, le métrage est calculé depuis le bord de la terrasse et le recul à prendre est plus important.

Vous devez également considérer les réglementations locales, en particulier en lotissement où les conditions sont souvent plus sévères. Pour cela, vous pouvez consulter le POS ou plan d’occupation des sols ou le PLU, plan local d’urbanisme de votre commune.

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Il est important de noter que si les limites imposées par le PLU sont plus strictes, ce sont celles que vous devez alors respecter. N’hésitez pas à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie pour vous renseigner sur les documents utiles.

En centre-ville, la mairie peut parfaitement tolérer qu’une piscine soit placée en limite de clôture ou de terrain à condition qu’il s’agisse d’une piscine découverte et non pas d’un bâtiment à part entière. Mais si votre propriété est située à proximité d’un secteur classé ou sauvegardé ou d’un monument, la distance à respecter peut être plus grande.

Pour garantir que vous respectez les règles en vigueur, il est conseillé de mettre la distance la plus importante entre le voisinage et votre piscine. N’oubliez pas de consulter le site Internet de votre mairie pour connaître les règles applicables.

Éloignement des voies publiques

Le maintien d’une certaine distance entre votre piscine et les voies publiques est important, afin de ne pas être incommodé par les nuisances sonores ou visuelles.

Lorsque votre piscine est proche d’une autoroute, elle doit être située à au moins 40 mètres de celle-ci.

Si elle se trouve à proximité d’une nationale ou d’une départementale, elle devra être à au moins 25 mètres de ces voies.

Les dispositions légales à ce sujet sont présentes dans l’article R.311-6 du Code de l’urbanisme. Ces règles s’appliquent uniquement aux piscines situées hors agglomération. Dans le cas d’une route passant à travers un village ou une ville, ce sont les règles du Plan Local d’Urbanisme qui s’appliqueront.

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En outre, ces distances sont nécessaires pour votre bien-être et pour une baignade agréable.

Impact de la piscine sur le voisinage

La construction d’une piscine peut avoir des conséquences sur le quotidien de vos voisins :

  • Les nuisances visuelles : l’ajout d’un abri haut peut bloquer la lumière et l’intimité sur la propriété voisine. Il est donc important de s’assurer que votre piscine ne gêne pas votre entourage.
  • Les nuisances sonores : les cris des enfants, le bruit des baigneurs, le clapotis de l’eau, les sons provenant de la pompe ou du système de filtration… autant de sources de dérangement pour vos voisins.

Vous devez donc respecter les règlementations de votre commune afin de conserver de bonnes relations avec le voisinage. Si l’un de vos voisins porte plainte, vous serez protégé par la loi. Il est également important de prendre en compte la plage de piscine, les végétaux, les bâtiments annexes, l’abri, la margelle, etc.

Il est judicieux de prévenir vos voisins de votre projet et de discuter avec votre pisciniste pour connaître les meilleures solutions et éviter les nuisances visuelles et sonores.

En cas de non-respect des dispositions, votre voisin peut se retourner contre vous. Il devra alors prouver que votre piscine provoque des nuisances, pour que cela soit considéré comme « un abus de droit ou trouble anormal du voisinage ».

Question 1 : Quelle est la distance minimale à respecter entre une piscine et la limite de propriété?

Réponse : La distance minimale à respecter entre une piscine et la limite de propriété est de 2 mètres.

Question 2 : Est-il obligatoire de respecter une distance entre la piscine et la limite de propriété?

Réponse : Oui, il est obligatoire de respecter une distance entre la piscine et la limite de propriété.

Question 3 : Quelle est la distance maximale à respecter entre une piscine et la limite de propriété?

Réponse : La distance maximale à respecter entre une piscine et la limite de propriété est de 4 mètres.