Si vous envisagez d’ajouter une piscine semi-enterrée à votre jardin, il est important de connaître les impôts et les taxes qui s’y appliquent. Dans cet article, nous allons explorer en détail quels impôts et taxes sont appliqués aux piscines semi-enterrées et comment les payer. Nous examinerons également les avantages et les inconvénients de posséder une piscine semi-enterrée et comment les impôts peuvent influer sur votre décision. Enfin, nous vous donnerons des conseils sur la manière de réduire ou d’annuler les impôts et taxes liés à votre piscine semi-enterrée.
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Caractéristiques d’une piscine semi-enterrée
Avant d’aborder la question des impositions liées à une piscine semi-enterrée, il est important de définir précisément ce modèle de piscine.
Cette dernière se situe entre une piscine totalement enterée qui peut être considérée comme une pièce de la maison et une piscine hors-sol qui peut être démontée. Il existe plusieurs critères à respecter pour parler d’une piscine semi-enterrée.
- Celle-ci ne doit pas être démontable ou amovible.
- Une partie seulement est construite dans le sol.
- Elle est généralement composée d’une structure rigide ou en bois qui ne nécessite pas de réels travaux de maçonnerie.
La caractéristique principale de la piscine semi-enterrée est que celle-ci est permanente. Cela implique alors certaines formalités administratives à effectuer avant son installation.
Est-ce que les piscines semi-enterrées sont imposables ?
La piscine semi-enterrée est une bonne alternative aux piscines creusées ou hors-sol. Elle offre de nombreux avantages. Mais quelle est la législation qui régit ces modèles un peu à part ?
Les piscines auto-stables, qu’elles soient gonflables ou tubulaires, ne sont pas assujetties à l’impôt.
Par contre, il faut déclarer la piscine semi-enterrée aux impôts, sinon vous risquez des sanctions. Cette différence est due au fait que la piscine hors-sol est démontable et transportable et que la piscine semi-enterrée nécessite des travaux de terrassement.
Quel est le montant des impôts appliqués à une piscine semi-enterrée ?
Une piscine semi-enterrée est considérée comme une dépendance de la maison et est imposable à ce titre. Il est donc nécessaire de déclarer votre piscine semi-enterrée aux impôts afin de pouvoir être en règle avec l’administration fiscale. De plus, cette dernière peut vérifier par la suite sa présence, à partir des données recueillies par le ciel. Les impôts qui s’appliquent à une piscine semi-enterrée :
La taxe foncière
Votre piscine semi-enterrée est regardée comme une piscine maçonnée car elle est fixée dans le sol et engendre des travaux de maçonnerie. En outre, elle ne peut être ni démontée ni déplacée. C’est pour cette raison qu’une taxe foncière est appliquée sur ce genre de piscine. Elle s’explique par le fait qu’elle augmente la valeur locative de votre bien.
La taxe d’aménagement
Depuis mars 2012, c’est une taxe applicable à toutes les piscines extérieures lorsque leur surface est supérieure à 10 m². Le montant de cette taxe est variable selon l’endroit où se trouve l’habitation. Elle est calculée en multipliant la surface de la piscine par une valeur forfaitaire de 200 euros du m², auxquels s’ajoutent le taux communal et départemental. Cependant, il est bon de savoir que cette taxe ne sera payée qu’une seule fois.
La taxe d’habitation
Pour les ménages qui payent encore la taxe d’habitation, les dépendances sont prises en compte et la piscine semi-enterrée ne fait pas exception. C’est l’article 1407 du Code général des Impôts qui le rappelle. En tant que bâtiment accessoire aux yeux de l’administration fiscale, votre piscine semi-enterrée est soumise à la taxe d’habitation.
Quels sont les documents administratifs à fournir pour une piscine semi-enterrée ?
Pour installer une piscine semi-enterrée, vous devez respecter certaines formalités administratives auprès de la mairie. Ces procédures diffèrent en fonction de la taille et de l’abri de la piscine, mais aussi des normes de votre commune. Voici un aperçu des documents nécessaires :
Une déclaration de travaux est requise si
- La piscine a une superficie comprise entre 10 et 100 m², est située à moins de 60 cm du sol et n’est pas couverte.
- La piscine est construite sur un terrain bâti et couverte.
Un permis de construire est nécessaire si
- L’abri de piscine fait au moins 20 m², ou
- La piscine mesure plus de 60 cm de hauteur et plus de 100 m².
Avant de commencer les travaux, nous vous suggérons de contacter la mairie et de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui contient les directives de votre commune concernant l’installation de piscines semi-enterrées et les limites de propriété à respecter.
Quel est le taux d’imposition pour une piscine semi-enterrée ?
Le taux d’imposition pour une piscine semi-enterrée est de 19,6%.
Est-il nécessaire de payer des impôts pour une piscine semi-enterrée ?
Oui, il est nécessaire de payer des impôts pour une piscine semi-enterrée.
Quels sont les autres impôts à payer pour une piscine semi-enterrée ?
En plus de l’impôt sur le revenu, les autres impôts à payer pour une piscine semi-enterrée sont les taxes foncières, les taxes d’habitation et les taxes spéciales.
