Lorsque vous louez un logement, il est important de conserver les quittances de loyer afin de pouvoir prouver que vous avez payé le montant convenu. Mais combien de temps devriez-vous conserver ces quittances avant de les jeter ? Dans cet article SEO, nous allons voir quels sont les différents avantages à conserver les quittances de loyer et combien de temps vous devriez les conserver. Nous verrons également les différentes manières de stocker vos quittances de loyer afin qu’elles soient facilement accessibles et sûres.
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Qu’est-ce qu’un reçu de loyer ?
Un reçu de loyer est un document écrit remis par le bailleur ou le propriétaire à son locataire une fois que celui-ci a payé sa facture. Cet acte se veut être un témoignage de paiement et contient le montant du loyer, des charges à régler et le détail des sommes versées.
Ce reçu est non seulement un justificatif de paiement, mais aussi une preuve de domicile si le locataire doit effectuer des démarches administratives. Bien que la loi du 6 juillet 1989 ne l’exige pas, le locataire peut toujours le demander à son bailleur ou propriétaire afin d’éviter tout risque de litige ou de contestation.
Il est à noter que la quittance de loyer est différente de l’appel de loyer. L’appel de loyer est envoyé avant la date limite de paiement et la quittance de loyer est envoyée une fois le paiement effectué par le locataire.
Conservation des quittances: Qu’indique la Loi ?
Les quittances de loyer doivent être conservées durant toute la période de la location et pendant trois ans après le départ de votre logement. Par exemple, une quittance de loyer émise le 1er décembre 2013 pour un appartement que vous avez occupé pendant quatre ans doit être conservée jusqu’en décembre 2020.
Cette obligation légale s’applique également au contrat de bail ainsi qu’aux états des lieux d’entrée et de sortie.
La même règle s’applique à tous les logements destinés à être utilisés comme résidence principale, qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée. Cela signifie que le locataire doit y habiter au moins 8 mois par an.
Quelles sont les raisons pour lesquelles vous devez les conserver ?
Selon l’article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire et le bailleur ont droit à un délai de trois ans afin de saisir le tribunal si un des deux ne respecte pas le bail de location. Une fois ce délai écoulé, les deux parties perdent leur droit de poursuivre l’autre.
Les quittances de loyer sont importantes, car elles attestent que le loyer a bien été payé. Cela est primordial si le locataire est certain d’avoir trop payé de loyer ou si le bailleur l’accuse de devoir une partie du loyer. Cela est aussi vrai dans d’autres situations et d’autres conflits.
Les quittances de loyer sont également utilisées comme un preuve de domicile si vous avez à effectuer d’autres démarches administratives.
Il est à noter que votre nouveau propriétaire peut vous les demander pour vérifier votre crédibilité. Il peut ainsi vérifier si vous avez régulièrement payé le loyer de votre ancien logement et cela le rassure.
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Quelle est la durée de conservation des quittances de loyer ?
Réponse: Les quittances de loyer doivent être conservées pendant au moins 3 ans.
Y a-t-il des exceptions à cette règle ?
Réponse: Oui, cette règle peut ne pas s’appliquer si vous avez conclu un accord avec votre bailleur et que vous pouvez prouver que vous avez payé votre loyer chaque mois.
Comment puis-je conserver mes quittances de loyer ?
Réponse: Vous pouvez conserver vos quittances de loyer dans un dossier ou un coffre-fort, ou les scanner et les enregistrer dans le cloud.
