Le Certificat 846a est une pièce importante pour les entreprises qui souhaitent améliorer leur présence sur le web. Il est conçu pour optimiser la visibilité des sites web et aider les entreprises à atteindre un plus large public. Ce certificat est une exigence obligatoire émise par l’Agence de sécurité des télécommunications (ASTC) et doit être obtenu par toutes les entreprises soumises à la loi sur les télécommunications. Dans cet article, nous allons examiner en détail le rôle du Certificat 846a, les étapes à suivre pour l’obtenir et son prix.
Lors d’un achat d’une automobile, l’immatriculer est primordial pour circuler de manière légale. Toutefois, la pièce nécessaire peut varier selon le pays de l’achat. Si c’est un État non membre de l’Union européenne, le certificat 846a émis par la douane est alors essentiel. Ce certificat atteste le paiement des frais d’importation du véhicule.
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🔎 Quel est le certificat 846a?
Aussi connu sous le nom de certificat de douane, le certificat 846a est un document obligatoire lorsque vous achetez un véhicule à l’extérieur de l’Union européenne. Il fournit des preuves de paiement des droits et taxes de douane auprès de la préfecture.
Le certificat 846a vous permet d’immatriculer votre véhicule en France. Il s’agit donc d’un document officiel requis par le service des douanes à l’arrivée en France. Vous recevrez également une quittance et un exemplaire de la déclaration de douane.
📝 Quels sont les documents nécessaires pour obtenir le certificat 846a ?
La remise du certificat 846a est soumise à la fourniture de certaines pièces :
- Le certificat d’enregistrement ou un autre justificatif en remplacement ;
- Un certificat d’origine : celui-ci sera exigé seulement si le véhicule vient d’un pays ayant souscrit un accord avec l’Union européenne ;
- La facture ou déclaration de transit communautaire.
Attention : en fonction de l’origine du véhicule, les procédures peuvent varier. Dans certains cas, il sera nécessaire de régler seulement la TVA. Par contre, dans d’autres circonstances, vous devrez payer à la fois la TVA et les droits de douane. Pour connaître la méthode applicable, nous vous recommandons de contacter les services compétents et de leur demander des conseils.
Le certificat 846a n’est pas le seul papier nécessaire pour pouvoir circuler avec votre véhicule. En fait, il sert uniquement à effectuer votre demande d’immatriculation. Mais, en cas de non-respect des règles de sécurité du Code de la route, vous ne recevrez pas de carte grise.
⁉️ Quelle est la différence entre un certificat 846a et un quitus fiscal ?
Le quitus fiscal est demandé lorsque l’on achète un véhicule dans un Etat membre de l’Union européenne différent de la France. Toutefois, ces deux documents ont la même fonction en ce qui concerne la demande de carte grise :
Pour obtenir un quitus fiscal, vous devez vous rendre au centre des finances publiques des entreprises de votre commune et fournir des pièces justificatives :
- Le formulaire n°1993-PART-D-SD ;
- Une pièce d’identité valide du propriétaire de la voiture ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Le certificat de vente, de cession ou une facture ;
- Le certificat d’immatriculation délivré par le pays de provenance du véhicule ;
- Un certificat de conformité : s’il s’agit d’une voiture d’occasion.
A savoir : pour obtenir un quitus fiscal, aucun portail n’est disponible. Mais, en fonction de votre commune, vous pouvez déposer votre demande par courrier électronique. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts pour voir si vous êtes concerné par cette procédure.
💳 Quel est le prix d’un certificat 846a ?
Il n’y a pas de tarifs à proprement parler pour l’obtention d’un certificat 846a. Cependant, il faut s’acquitter de la TVA à hauteur de 20 % et des droits de douane à 10 % s’il n’y a pas d’accords douaniers entre le pays d’achat et l’Union européenne. Prenez également en compte les frais de transport et les autres dépenses.
Vous pouvez régler ces montants par carte bancaire, chèque ou espèce. Toutefois, si la somme dépasse 1 524,49 €, seules les chèques de banque et les chèques certifiés sont acceptés.
Le certificat 846a est un document indispensable à l’immatriculation d’un véhicule acheté en dehors de l’Union européenne. Il atteste que vous avez payé la TVA et les taxes douanières. Pour obtenir ce certificat, vous devez par ailleurs respecter les règles du code de la route.
Quel est le rôle du Certificat 846a?
Réponse:
Le Certificat 846a est un document nécessaire pour les propriétaires ou les gestionnaires immobiliers qui envoient des déclarations de revenus locatifs à l’Agence du revenu du Canada.
Comment puis-je obtenir un Certificat 846a?
Réponse:
Vous pouvez obtenir un Certificat 846a en ligne sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada. Vous devez remplir un formulaire et fournir des informations sur l’immeuble et les locataires. Vous devez également fournir des informations sur vous-même et sur votre entreprise.
Quel est le coût d’un Certificat 846a?
Réponse:
Le coût d’un Certificat 846a varie selon le nombre d’immeubles que vous gérez et le nombre de déclarations de revenus locatifs que vous envoyez à l’Agence du revenu du Canada. En général, le prix est de 5$ par immeuble et de 5$ par déclaration de revenus locatifs.
