Lorsque vous souhaitez acheter une voiture neuve ou d’occasion, il est essentiel de savoir quel est le délai pour faire le contrôle technique. Le contrôle technique est une procédure réglementée par l’État afin de s’assurer que les véhicules ne comportent pas de défauts susceptibles de présenter un danger pour l’usager. Cet article se penche sur le délai légal qui doit être respecté pour effectuer le contrôle technique et explique ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans l’achat d’une voiture. Nous expliquerons également ce que vous devez faire si vous avez oublié de faire le contrôle technique. Nous verrons enfin ce qui se passe si vous ne respectez pas le délai pour le contrôle technique et comment vous pouvez vous assurer de respecter ce délai.
Votre véhicule doit être inspecté pour son premier contrôle technique dans les 6 mois précédant le quatrième anniversaire de sa mise en circulation. Vous avez ensuite 2 ans pour réaliser son contrôle technique suivant. Il doit être effectué moins de 6 mois avant de le vendre.
Contenu de l'article :
📆 Quel est le délai pour son contrôle technique ?
En France, le contrôle technique est une vérification imposée pour votre véhicule. Il se passe dans un centre agréé et consiste à vérifier 133 points de contrôle, classés en neuf catégories, pour s’assurer de la sécurité de votre voiture, tant pour la route que pour l’environnement.
Le contrôle technique est exigé pour tous les véhicules particuliers dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, à quelques exceptions près : voitures de collection, selon l’année de production, et voitures sans permis.
Au plus tard quand faire le premier contrôle technique ?
Le premier contrôle technique d’une voiture neuve doit être effectué au cours des six mois précédant le quatrième anniversaire de la première mise en circulation du véhicule. Ainsi, une voiture enregistrée le 1er juillet 2019 doit passer son contrôle technique entre le 1er janvier et le 30 juin 2023.
À quelle période renouveler le contrôle technique ?
Ensuite, le contrôle technique doit être effectué tous les deux ans. Comme pour la première fois, aucune convocation ne vous est envoyée : le contrôle technique doit être fait à votre initiative.
La date du contrôle technique dépend de celle du précédent. Elle figure sur une vignette sur votre pare-brise ainsi que dans votre carnet d’entretien et sur votre carte grise.
Pour passer votre nouveau contrôle technique, vous devez prendre rendez-vous avant la date limite qui figure sur cette vignette.
🔍 Date limite de contrôle technique dépassée : quel délai pour le passer ?
Si vous avez dépassé la date de votre contrôle technique, vous êtes en infraction. Il n’existe aucune marge de manœuvre après cette date pour rouler avec un contrôle technique non effectué. En effet, la date qui figure sur la vignette du contrôle technique est la date limite à respecter pour procéder au prochain contrôle technique.
Autrement dit, vous devez être prévoyant et vous y prendre à l’avance tous les deux ans. Car qu’il y ait une différence d’un mois ou de deux jours : vous risquez les mêmes sanctions.
Par conséquent, un contrôle technique non effectué à temps peut vous exposer à :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 750 €, généralement une amende forfaitaire de 135 € ;
- L’immobilisation de la voiture ;
- La confiscation de la carte grise de la voiture.
⏱️ Quel est le délai pour effectuer le contrôle technique lors d’une vente ?
Lorsqu’une personne vend un véhicule, elle doit fournir à l’acheteur avec les autres documents nécessaires à la transaction, une preuve de contrôle technique en règle. Ce contrôle technique doit être effectué dans les six mois précédant la vente.
Dans certains cas, la présentation d’un contrôle technique n’est pas obligatoire :
- Le véhicule a été mise en circulation depuis moins de quatre ans ;
- Le véhicule n’est pas soumis à l’obligation du contrôle technique (voiture de collection, etc.) ;
- Le vendeur est un professionnel automobile (garagiste, concessionnaire…).
Dans ce cas, le contrôle technique n’est pas obligatoire, y compris pour une vente à un professionnel agréé dans le but de destruction.
En revanche, pour une vente entre particuliers, le vendeur doit fournir une preuve de contrôle technique pas plus âgée de six mois et c’est à lui de se charger de faire le contrôle.
🚗 Quelle est la période définie pour la contre-visite du contrôle technique ?
Le contrôleur examine 133 points de contrôle concernant diverses caractéristiques de votre voiture (freinage, direction, feux, châssis, etc.). En cas de dysfonctionnement, le point est classé selon son degré de gravité :
- Défaillance mineure ;
- Défaillance majeure ;
- Défaillance critique.
Si une panne majeure ou critique est constatée, l’effectuer les réparations nécessaires et passer une contre-visite du contrôle technique est obligatoire. En effet, un avis favorable est délivré si aucun défaut n’est détecté : le contrôle est alors valable pendant deux ans.
Par contre, une défaillance majeure ou critique est synonyme d’avis défavorable. Une lettre S pour une défaillance majeure, ou R pour une défaillance critique, est alors apposée sur la carte grise.
La durée de validité du contrôle technique dépend de cet avis : en cas de défaillance majeure, le contrôle est valable seulement deux mois à partir de la date du contrôle. Si une défaillance critique est constatée, le contrôle technique ne reste valable que le jour même. Vous ne pouvez donc pas continuer à rouler.
Dans les deux situations, vous avez un délai de deux mois pour faire la contre-visite obligatoire. Réparez le problème, puis rendez-vous dans un centre agréé pour votre contre-visite.
Vous savez maintenant le délai pour effectuer votre contrôle technique ou votre contre-visite ! Pour éviter une contre-visite, pensez à faire un pré-contrôle technique chez un garagiste pour vous assurer qu’il n’y a aucun défaut sur votre véhicule.
Quelle est la périodicité du contrôle technique ?
Le contrôle technique est à réaliser tous les 2 ans pour un véhicule léger (voiture particulière et fourgonnette) et tous les ans pour un véhicule utilitaire.
Doit-on impérativement passer le contrôle technique ?
Oui, le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules à moteur, et ce depuis 1992.
Quelle est la durée du contrôle technique ?
Le contrôle technique prend environ 45 minutes à 1 heure.